Message du Consul général – Nouvelles restrictions de voyage vers et depuis la France
Chers compatriotes,
Alors que les campagnes de vaccination contre le coronavirus ne font encore que débuter en France et aux Etats-Unis, nos pays continuent de recourir à tous les autres moyens possibles pour contenir et faire refluer la pandémie.
La France cherche actuellement à empêcher une nouvelle hausse des infections afin d’éviter une troisième période de confinement. C’est pourquoi le Premier ministre a annoncé, vendredi 29 janvier, de nouvelles restrictions d’entrée et de sortie du territoire français. Un motif impérieux est désormais nécessaire pour pouvoir effectuer un voyage depuis et vers les pays non-européens, dont les Etats-Unis. Ces nouvelles restrictions viennent s’ajouter aux restrictions déjà en place.
A la suite de cette annonce vendredi, diverses réunions d’arbitrage ont permis au gouvernement, au cours du week-end, de préciser les modalités concrètes de mise en œuvre. Nous avons diffusé ces informations au fil de l’eau depuis vendredi soir sur le site internet du consulat général et sur nos réseaux Twitter et Facebook.
Le présent message vise à récapituler les règles désormais en vigueur.
Pour se rendre en France depuis les Etats-Unis, tout voyageur, y compris de nationalité française, doit :
1-Présenter un test PCR ou LAMP négatif effectué moins de 72 h avant le vol à la compagnie aérienne lors de l’enregistrement pour tous les passagers âgés de plus de 11 ans.
2-Avoir un motif impérieux de voyager d’ordre personnel, familial ou professionnel. Ces motifs (énumérés au bas de ce message)figurent dans une attestation de déplacement dérogatoire disponible sur le site du Ministère de l’intérieur. Cette attestation doit être remplie, signée, et présentée à la compagnie à l’embarquement accompagnée des justificatifs du motif du déplacement.
3-Présenter une attestation sur l’honneur à se soumettre aux règles relatives à l’entrée sur le territoire national métropolitain (attention : formulaire distinct pour les moins de 11 ans). Cette attestation est aussi disponible sur le site du Ministère de l’intérieur. Elle prévoit notamment un engagement à s’isoler 7 jours à l’arrivée en France et à passer un nouveau test PCR à l’issue de cette période d’isolement.
En cas de questions sur les modalités d’application des mesures concernant l’entrée et le séjour en France, vous pouvez vous adresser au numéro vert suivant : 011 33 800 130 000 depuis les Etats-Unis / ou 0800 130 000 depuis la France. Il est également recommandé de consulter le site conseils aux voyageurs et la page d’information du gouvernement.
Vous pouvez bien sûr également joindre le Consulat général entre 9h et 17h30 par téléphone au : (650) 285-3223, ou par email : admin-francais@consulfrance-sanfrancisco.org.
Soyez assurés que les agents du Consulat général de France à San Francisco mettent tout en œuvre pour répondre à vos questions et vous soutenir dans cette période difficile.
Bien cordialement,
Frédéric Jung
Consul général
@Frederic_Jung
Liste indicative des motifs impérieux justifiant des déplacements entre le territoire français et un pays ou territoire n’appartenant pas à l’espace européen
Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial :
· Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur / Visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe ;
Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé
· Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice
Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile
· Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien ;
Pièces exigibles : documents établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée
· Convocation par une autorité judiciaire ou administrative
Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire
· Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne
Pièces exigibles : Titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc…
· Mise en sécurité de la personne (protection de l’enfance et lutte contre les déplacements illicites d’enfants à l’étranger / protections des victimes de violence intrafamiliales)
Pièces exigibles : Tout document établissant la matérialité des faits
· Retour vers la résidence principale lorsque le voyage a été commencé avant le 31 janvier 2021
Pièces exigibles : justificatif de résidence principale, présentation du billet aller au retour dans le cadre d’un billet aller-retour, l’aller devant être antérieur au 31 janvier 2021
· Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études
Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement
Motif impérieux de santé :
· Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable)
Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc…
Motifs impérieux professionnels :
· Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport)
Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime
· Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé ;
Pièce exigible : carte professionnelle
· Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées.
Pièce exigible : carte professionnelle , ordre de mission
· Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports
Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports./.